Copie site APD 8-2019 www.autoriteprotectiondonnees.be
Dashcams pour usage récréatif
Un particulier peut utiliser une dashcam par exemple pour filmer la route de ses vacances. S’il conserve les images de ce trajet en voiture chez lui et utilise cet enregistrement uniquement pour "des finalités personnelles ou domestiques" (par exemple se repasser les images à la maison ou dans le cercle familial), le RGPD ne s’applique pas et il ne doit donc pas se conformer aux règles de cette législation.
Toutefois, à partir du moment où cette même personne rend les images publiques (par exemple en les diffusant sur Internet ou en les partageant avec un nombre important de personnes, comme lors d’une soirée d'information), le RGPD sera d’application et la personne concernée devra respecter les obligations de cette législation. Elle sera considérée comme un responsable du traitement. En tant que tel, elle devra respecter entre autres le principe de proportionnalité, répondre à l’obligation d’information, prendre les mesures de sécurité nécessaires et vérifier si elle doit tenir un registre des activités de traitement ou non.
Dashcams pour usage à des fins de preuve en cas de collision
On peut acheter une dashcam afin de collecter des preuves en cas de collision. Dans ce cas, il ne s’agit pas de données à caractère personnel ordinaires (comme un nom, une adresse et un numéro de téléphone) mais de données à caractère personnel judiciaires.
En principe, la législation en matière de protection des données interdit le traitement de telles données à caractère personnel judiciaires. Cette interdiction connaît toutefois plusieurs exceptions. Une des exceptions qui pourrait être invoquée en l’occurrence est celle où le traitement est nécessaire pour la gestion des propres contentieux. Dans ce cas, l’utilisation d’une dashcam serait possible, à condition de respecter les autres dispositions de la législation en matière de protection des données.
Le propriétaire de la dascham sera considéré comme un responsable du traitement. En tant que tel, il devra respecter entre autres le principe de proportionnalité (on peut par exemple envisager de ne permettre l’enregistrement automatique que des quelques dernières secondes avant et après la collision), répondre à l’obligation d’information (du point de vue pratique, cela devra se faire lors d’une première prise de contact, par exemple juste après la collision, si on parle à l’autre partie), prendre les mesures de sécurité nécessaires et tenir un registre interne des activités de traitement.
Dashcam pour usage dans l'habitacle d'un taxi | Autorité de protection des données
Dashcam pour usage dans l'habitacle d'un taxi
Si une compagnie de taxis décide, pour des raisons de sécurité, d’installer une caméra dans un taxi pour en filmer l’intérieur (par exemple pour prévenir le vandalisme ou le vol ou pour renforcer la sécurité du chauffeur), Loi caméras sera d'application car on peut parler ici d’une caméra de surveillance.
En vertu de la Loi caméras, on considérera cette caméra comme une caméra de surveillance fixe dans un lieu fermé accessible au public (à savoir l’habitacle d’un taxi).