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Art. 13. Quiconque enfreint les articles 9 et 10 est puni d'une amende de deux cent cinquante euros à mille euros. Est puni d'une amende identique, quiconque dispose d'une image dont il peut raisonnablement supposer qu'elle a été obtenue en violation des articles 9 et 10.
Quiconque enfreint les articles 5, 6, 7 et 8 est puni d'une amende de vingt-cinq euros à cent euros. Est puni d'une amende identique, quiconque dispose d'une image dont il peut raisonnablement supposer qu'elle a été obtenue en violation de ces mêmes articles.